Après avoir constaté le décès d'une personne, le médecin rédige le certificat de décès. C'est un document à la fois médical et administratif qui confirme le décès d'une personne. Ce certificat doit être présenté à la mairie afin d'obtenir un acte de décès. En effet, c'est à partir de ce document que vous pourrez effectuer toutes les démarches consécutives au décès.
L’acte de décès, c’est quoi au juste ?
L'acte de décès est un document qui atteste et prouve le décès d'une personne. Ce document est délivré gratuitement, après avoir été signé par l'officier d'état civil. Il est le premier document à retirer à la mairie après le décès, sauf les jours non ouvrables. L'acte de décès est un document indispensable pour organiser les obsèques du défunt. Il est également utilisé pour effectuer de nombreuses démarches et formalités avant, pendant et après l'enterrement. Même dans ces moments douloureux, les proches du défunt sont tenus de demander rapidement ce document. L'acte de décès est nécessaire pour toutes les démarches administratives concernant le défunt. Il est nécessaire comme preuve auprès de l'administration fiscale, de l'employeur du défunt, des assureurs et des institutions financières liées au défunt, ainsi que des organismes sanitaires et sociaux. Le propriétaire du logement du défunt, les établissements où le défunt avait des abonnements d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone ou d'internet en ont besoin à leur tour. Les proches en ont également besoin pour une demande de congé exceptionnel, auprès de leur employeur, pour des funérailles ou autres. D'ailleurs, la mairie pourrait fournir plusieurs exemplaires gratuits, en fonction des demandes. Pour plus d'informations sur la demande d'acte de décès, vous pouvez visiter ce site.
Quelles sont les informations qui devraient être présentes dans un acte de décès ?
L’acte de décès contient des informations d’état civil, relatives à l’environnement familial et au décès d’une personne. Ce document mentionne le lieu, la date et l’heure du décès. Les nom et prénom, la date et le lieu de naissance, la profession et l’adresse du défunt devraient y être présents. Les noms et prénom, le domicile et les professions de ses parents sont également inscrits sur l’acte de décès. En outre, il indique précisément le nom et prénoms du partenaire de Pacs ou du conjoint. À part cela, on y retrouve le nom, les prénoms, l’âge, l’adresse ainsi que la profession du déclarant. Le plus souvent, il s’agit d’un médecin ou encore d’un membre de la famille, dans ce cas, le lien de parenté sera donc mentionné. Quand le décès a lieu dans le domicile, les proches sont tenus d’effectuer la déclaration. Par contre, si le décès s’est passé dans un hôpital ou une maison de retraite, la structure s'e chargera elle-même. Une fois que l’acte est authentifié, la mention du décès sera ensuite reportée sur l’acte de naissance et d’autres documents d’états civils du défunt.
À quoi sert un acte de décès ?
L’acte de décès s’avère très utile pour la réalisation des formalités administratives auprès de divers interlocuteurs. De nombreux établissements et institutions réclament ce document juridique. C’est le cas pour les institutions financières. Les compagnies d’assurance et les banques en ont besoin pour la clôture de compte. Il en est de même pour l’arrêt de travaux dans le milieu professionnel et pour la résiliation d’un bail. Par ailleurs, c’est un document indispensable dans l’obtention de la pension de réversion, l’accès à la succession et l’établissement de l’acte de notoriété. Ce document administratif est impérativement demandé par les établissements qui ont été en relation avec la personne décédée. Dans certaines situations, soit ces institutions ne réclament que des copies, soit elles ont besoin des originaux. En revanche, l’acte de décès original est fortement sollicité par le notaire. De ce fait, les personnes ayant droit ne devraient pas hésiter à demander des originaux auprès d’un officier d’état civil au moment de la première déclaration. En outre, effectuer plusieurs copies conformes à l’acte reste nécessaire afin d’éviter les allers-retours aux services préfectoraux ou à la mairie.
Quelles sont les conditions pour la récupération d’un acte de décès ?
La personne qui souhaite effectuer une demande d’acte de décès devrait fournir quelques documents. Il s'agit notamment d'un justificatif d'identité : le passeport, le permis de conduire ou la carte d'identité, le certificat de décès remis par le médecin, le livret de famille du défunt. Lors de la récupération de l'acte de décès, il est conseillé d'en faire plusieurs copies, notamment pour les dossiers de la succession. Il faut savoir que toute personne liée ou non au défunt peut demander une copie intégrale de l'acte de décès. Pour ce faire, il suffit de connaître la date du décès, le nom et les prénoms du défunt. Dans la plupart des cas, ce sont ses proches qui font la demande. Pour obtenir une copie d'un acte de décès, vous devez vous rendre à la mairie et faire une demande par courrier, sur place ou en ligne.
Comment obtenir un acte de décès ?
Un certificat de décès peut être délivré par un proche du défunt ou par le service des pompes funèbres. Le responsable doit avoir fait déclarer le décès par un médecin au préalable, et délivre ainsi un certificat de décès. Il se rend ensuite à la mairie avec le formulaire adéquat pour la déclaration. Cette personne peut être un ami, un voisin, un parent, le personnel d'un établissement de santé où la personne était admise ou un aidant à domicile. Toute personne faisant une demande d'acte de décès doit fournir une pièce d'identité, un certificat de décès délivré par le médecin et le livret de famille du défunt. Il faut noter que l'obtention d'un certificat de décès est la même si le décès a eu lieu en France, et cela est valable pour toutes les personnes qui perdent la vie sur le territoire français. L'acte de décès ne peut être obtenu qu'auprès de la mairie du lieu de résidence ou de décès du défunt. Ce dernier peut être reçu par courrier, en précisant l'identité du défunt et la date du décès. Et pour le retour, il faut envoyer une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur. En mairie, il peut être obtenu immédiatement après la demande de l'acte relatif au défunt, en indiquant la date du décès et son nom. En ligne, en indiquant le code postal de la commune concernée, via le site internet de son service public. Si un citoyen français est décédé à l'étranger, il existe deux possibilités pour obtenir un acte de décès. Le Service Central de Demande d'Acte d'Etat Civil est un service compétent pour les événements d'état civil et les décès survenus à l'étranger ou dans un territoire précédemment sous administration française. Il n'est donc pas possible de délivrer un acte pour une personne décédée dans un département d'outre-mer ou en France métropolitaine. Le consulat et l'ambassade de France conservent dans leurs archives l'acte de décès du Français décédé. En cas de disparition d'un étranger, vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat du pays du défunt pour obtenir un acte de décès. Même si l'ambassade est située sur le territoire français, toutes les démarches pour obtenir un document sont conformes à la législation de chaque pays étranger. Dans certains cas, il peut vous être demandé de justifier votre requête.