Il est très rare de pouvoir se préparer à un décès, la plupart il arrive d’un coup. Quel que soit le type de funérailles à organiser, il est toujours difficile de se séparer éternellement d’un proche. Et l’organisation peut paraître complexe si le défunt n’a pas eu le temps de prononcer ces derniers vœux. Malgré tout, il est impératif d’envisager la cérémonie de décès. D’ailleurs, des délais sont à respecter pour l’organisation d’un enterrement. Reste à savoir si les proches ont le droit de tout administrer.
Délai d’enterrement : que dit la loi ?
Il paraît évident de devoir suivre les normes mentionnées par la législation funéraire, lors d’un décès. Si les étapes administratives à suivre, à la mairie, sont une chose, le fait de respecter le délai des funérailles en est un autre. D’après l’article R2213-33 du Code général des collectivités territoriales, les temps pour organiser un enterrement sont de :
- 24 à 144 heures (6 jours) suivant le décès, pour décès dans le pays.
- 6 jours maximum après que le corps d'un défunt mort à l’étranger, ait été rapatrié dans son pays d’origine.
A savoir, les jours fériés et le dimanche ne sont pas calculés dans la période d’enterrement. Par ailleurs, il existe des cas particuliers qui changent les calculs. Le délai de l'organisation des funérailles peut donc atteindre jusqu’à 10 jours si, par exemple, le mort, venant de l’étranger, n’est pas réclamé en établissement de santé.
Les cas de prolongation de délai d’enterrement
Vous l’avez compris, même si la législation funéraire impose un délai précis pour l’organisation d’un enterrement, il est possible de procéder à une prolongation. Toutefois, cela ne s’applique qu’à certaines circonstances, et sous conditions. Dans cette situation, la décision du prolongement du délai des obsèques appartient à l’autorité spécifiée. Donc, les raisons du changement doivent être bien précises. Il se peut, par exemple, que la famille soit dispersée dans d’autres pays et ne puisse donc pas arriver à temps (dans les 144 heures). Dans ce cas, la demande d’une dérogation est recommandée à la famille.
Le temps maximal imposé entre le décès et l’inhumation
Sachez que dans le cas où le défunt n’aurait pas encore déclaré ses derniers souhaits (à l’assurance de décès), il n’est vraiment pas facile pour sa famille d’organiser ses obsèques. D’ailleurs, il en est parfois de même pour les proches, qui ne peuvent pas en faire autant jusqu’à l’arrivée du délai maximum légal. C’est pourquoi, certains cas (réalisations de rituels religieux,...) nécessitent un changement de délai d’enterrement.