En réalité, si un individu décède, il doit être signalé à la mairie où le décès est survenu. Cette déclaration de mort n’est autre qu’une procédure administrative exigée dans plusieurs pays comme la France. C’est quoi exactement cette déclaration de décès ? Qui doit déclarer le décès ? Quelles sont les pièces nécessaires à cette déclaration ? Réponses dans cet article !
C’est quoi exactement la déclaration de décès ?
En France, la déclaration de mort constitue une procédure importante. Elle contribue à déclarer la mort, qu'elle soit survenu dans une maison de retraite, dans un centre de traitement, dans un lieu public ou à domicile. Elle peut être réalisée par un ami du défunt ou par un agent médical si l’individu est décédé juste après son admission à la clinique ou dans une maison de retraite médicalisée.
Qui doit déclarer la mort ?
En fait, si la mort est survenue à domicile (disons, dans un espace privé): La déclaration de décès appartient aux amis intimes du défunt ou ses représentants (qui disposent d'informations précises et exhaustives sur son état civil). Le directeur de funérailles qui supervise les funérailles du défunt peut aussi être responsable.
► En cas de décès sur une route nationale : La déclaration de décès doit être réalisée par un individu disposant d'informations à la fois précises et exhaustives sur la citoyenneté du défunt
► Si la mort est survenue dans une maison de repos, ou à la clinique : La responsabilité de déclarer la mort incombe donc à l'établissement.
Quelles sont les pièces nécessaires à la déclaration de décès ?
Lors de la déclaration de mort, l’individu tenu de déclarer le décès est susceptible de fournir les documents ci-dessous :
- Un document qui démontre son identité
- Le certificat de mort remis par un docteur diplômé
- Tout autre document relatif au défunt : passeport, acte de mariage ou de naissance, pièce d'identité, livret de famille….
En ce qui concerne maintenant la date limite pour une déclaration de décès, elle est tenue d’être effectuée dans un jour suivant le constat de mort, à l'exception des jours fériés et week-ends. Toutefois, l'officier de l’état civil est censé recevoir de décès la déclaration bien que la date limite soit dépassée. Le non-respect de la date limite peut entraîner des amendes conformément à la loi. Pour info : si vous souhaitez comprendre les principales démarches pour effectuer une déclaration de décès, et le coût de cette déclaration, vous devez explorer un site spécialisé dans ce secteur.